Conseil et contentieux
au service des Professionnels
- droit du travail
- droit commercial
- procédures d'exécution
- procédures collectives
- droit des sociétés
- droit fiscal
- droit rural
- droit de la sécurité sociale
- droit des contrats
- sous-traitance
- baux commerciaux
- droit des NTIC
- propriété intellectuelle
- droit de la presse
- droit des transports
- responsabilité médicale
- responsabilité professionnelle
- professions libérales
- droit pénal des affaires
- urbanisme
- droit maritime
- droit commercial International
Conseil et contentieux
au service des Particuliers
Conseil et contentieux
au service des Administrations
et Collectivites Territoriales
Conseil et contentieux au service des Professionnels :
Sous-traitance
- Vous êtes sous-traitant et vous êtes victime d’un incident de paiement de l’entreprise principal : vous souhaitez connaître vos droits et moyens d’agir pour être payé.
- Vous êtes entreprise principale, vous souhaitez vous entourer de toutes les garanties pour rédiger le contrat de sous-traitance, éviter la requalification en prêt de main d’œuvre ou marchandage.
- Vous êtes fournisseur, votre client ne vous paie pas, pouvez-vous bénéficier de la sous-traitance ?