Conseil et contentieux au service des Professionnels :
Droit des transports

  • Votre entreprise fabrique des produits de haute-technologie. Elle confie à un transporteur l’acheminement de vos produits. A l’arrivée, des avaries sont constatées. Il faut agir vite, les délais imposés par la loi étant particulièrement courts.
  • En votre qualité d’entreprise de transport, votre donneur d’ordre est fréquemment un commissionnaire de transport. Une fois la livraison achevée, vous apprenez que votre donneur d’ordres a été mis en redressement ou en liquidation judiciaire. Vous demandez le paiement de votre facture à l’expéditeur qui vous indique avoir déjà payé le prix du transport auprès du commissionnaire. Quels sont vos recours ?

Les avocats compétents pour vous répondre sont :


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