Conseil et contentieux
au service des Particuliers
- droit de la famille
- droit de l'immobilier
- assurance
- droit du travail
- droit de l'internet
- droit des contrats
- droit de la responsabilité
- droit de la consommation
- urbanisme
- société civile
- droit bancaire
- droit pénal
- accident de la circulation
Conseil et contentieux
au service des Professionnels
Conseil et contentieux
au service des Administrations
et Collectivites Territoriales
Conseil et contentieux au service des Particuliers :
Droit de l'internet
- Votre nom de domaine n’est pas disponible : Que faire ?
- Vous développez un logiciel pour un client : Quelle licence lui consentir ? Quelle rémunération demandée ?
- Vous n’êtes pas satisfait de votre fournisseur informatique (logiciel défectueux, réseau instable ) : Que faire ?