Responsabilité de l'Administration
urbanisme
environnement
marchés publics
fonction publique
responsabilité de l'Administration
Le territoire de la commune subit des inondations, comporte des marnières, : Quels sont les responsabilités de lAdministration et quels sont vos droits à indemnisation ?
Lavocat compétent pour vous répondre est :
Sandrine GILLET