Cabinet d'avocats
Rouen - Le Havre
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Conseil et contentieux au service des Administrations, des Collectivites Territoriales et des Etablissements hospitaliers
Droit des Etablissements Hospitaliers
Environnement
Fonction publique
Marchés publics
Responsabilité de l'Administration
Urbanisme
 
Conseil et contentieux au service des Administrations, des Collectivites Territoriales et des Etablissements hospitaliers

Responsabilité de l'Administration

  • Le territoire de la commune subit des inondations, comporte des marnières,… Quels sont les responsabilités de l’Administration et quels sont vos droits à indemnisation ?
  • Vous êtes une collectivité territoriale dont un administré entend rechercher la responsabilité devant la juridiction administrative. Comment vous défendre ?
Les avocats compétents pour vous répondre sont :
Sandrine Gillet
Charles Carluis
Céline Malet

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