Conseil et contentieux
au service des Administrations
et Collectivites Territoriales
Conseil et contentieux au service des Administrations et Collectivites Territoriales :
Environnement
- Quelle est la responsabilité du maire en cas de dysfonctionnement de la commune entraînant une pollution de la rivière ?
- Un exploitant agricole projette l’extension d’une porcherie dans votre commune ? Comment vous y opposer ?
Les avocats compétents pour vous répondre sont :