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Santé au travail : soyez vigilants
Santé au travail : soyez vigilants Le suivi médical des salariés ainsi que la procédure de déclaration d’une inaptitude ont été modifiés par la loi du 8 août 2016, dite EL KHOMRI
 
Les modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude sont publiés, via l’arrêté du 16 octobre 2017.

La création de ces modèles est une conséquence de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail portée par l’article 102 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et son décret d’application du 27 décembre 2016.

 
Ainsi, à compter du 1er novembre 2017, les différents documents devront être conformes aux modèles suivants :
  A l’issue de toutes les visites, réalisées par un professionnel de santé du service de santé au travail, (à l’exception de la visite de pré-reprise), une attestation de suivi conforme au modèle figurant à l’annexe 1 est remise au travailleur et à l’employeur.

Toutefois, si le travailleur bénéficie d’un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l’article R. 4624-23, un avis d’aptitude ou un avis d’inaptitude conforme aux modèles figurant aux annexes 2 et 3 lui est remis ainsi qu’à l’employeur à l’issue de toute visite réalisée par le médecin du travail (à l’exception de la visite de pré-reprise).

Par ailleurs, en application de l’article L. 4624-4, à l’issue de toute visite (à l’exception de la visite de pré- reprise) réalisée par le médecin du travail, celui-ci peut, s’il l’estime nécessaire, délivrer au travailleur et à l’employeur un avis d’inaptitude conforme au modèle figurant à l’annexe 3, qui se substitue à l’attestation de suivi.

Enfin, en application de l’article L. 4624-3, à l’issue de toute visite réalisée par le médecin du travail (à l’exception de la visite de pré-reprise), celui-ci peut remettre au travailleur un document conforme au modèle figurant à l’annexe 4 préconisant des mesures d’aménagement de poste, qui accompagnera selon les cas soit l’attestation de suivi, soit l’avis d’aptitude remis à l’issue de la même visite. Il peut enfin être délivré par le médecin du travail après une première visite, dans l’attente de l’émission d’un avis d’inaptitude.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire :
L'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035840515
  
Et pour tous renseignements ou applications concrètes, vous pouvez contacter :
 
Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
Avocat associé
Spécialisation en Droit du Travail
echauvin@emo-hebert.com
 
Marielle MALEYSSON
Avocat
mmaleysson@emo-hebert.com
 

Par Emmanuelle Dugué-Chauvin le 02/11/2017
 

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