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Rentrée scolaire 2018/2019 : le Rectorat amené à réaffecter les professeurs des écoles qui devaient fermer
Rentrée scolaire 2018/2019 : le Rectorat amené à réaffecter les professeurs des écoles qui devaient fermer A la fin de l’année scolaire, nous avions obtenu en référé devant le Tribunal administratif de Rouen la suspension de l’exécution des décisions de retrait d’emploi de professeur des écoles prises par le Rectorat, conduisant à ce que certaines écoles communales ferment à la rentrée.

Le Rectorat a mis l’été pour exécuter les décisions du juge administratif rendues en juin et juillet 2018, notamment en raison des pourvois exercés en Conseil d’Etat, laissant dans l’incertitude les élus, parents d’élèves et enfants.

Par de nouvelles actions en référé exécution, et en collaboration avec les élus et les parents d’élèves qui n’ont eu de cesse de se mobiliser pour la réouverture de leur école à la rentrée 2018/2019, le Rectorat a enfin réaffecté des professeurs des écoles ce lundi 3 septembre 2018 ...mais seulement à titre conservatoire et provisoire, dans l’attente des décisions qui seront prises par les juridictions administratives en référé et au fond.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite de ces actions.

Pour en savoir plus, cliquez sur la vidéo lien - JT France 3 Haute-Normandie 31/08/2018 (12/13) :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/emissions/jt-1920-haute-normandie

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :

Sandrine GILLET
avocat associée en charge du Pôle Droit administratif du cabinet EMO HEBERT
Titulaire du certificat de spécialisation en droit public, et son équipe
sgillet@emo-hebert.com

Par Sandrine Gillet le 04/09/2018
 

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