Cabinet d'avocats
Rouen - Le Havre
Avocat Formation
Accueil > Actualités
< Retour aux actualités
Le vapotage bientôt interdit ….
Le vapotage bientôt interdit …. Le 25 septembre 2014, la ministre de la santé a annoncé que l'utilisation de la cigarette électronique devrait être prochainement interdite dans les espaces collectifs de travail.

L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat (article L.4121-1 du Code du travail).

En vertu de ce principe, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

En 2013 déjà, l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles (INRS) préconisait l'interdiction de la cigarette électronique sur les lieux de travail, et l'inscription de cette interdiction au règlement intérieur.

En effet, la cigarette électronique est susceptible de constituer un risque pour la santé des salariés. L'employeur doit donc, au titre de son obligation de sécurité de résultat, prévenir ce risque.

Le 25 septembre 2014, la ministre de la santé a exposé son plan national de lutte contre le tabagisme, prévoyant l'interdiction de la cigarette électronique dans tous les espaces clos collectifs de travail.

Cette mesure devrait être intégrée dans le prochain projet de Loi de "santé publique" qui sera examiné par les parlementaires en 2015.

Par ailleurs, le ministre du travail envisagerait de publier une circulaire visant à encadrer le vapotage au travail.

Il n'est cependant pas nécessaire d'attendre cette Loi pour compléter, en ce sens, le règlement intérieur des entreprises.

Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN
echauvin@emo-hebert.com

 

Par Emmanuelle Dugué-Chauvin le 06/10/2014
 

Newsletter