Cabinet d'avocats
Rouen - Le Havre
Avocat Formation
Accueil > Actualités
< Retour aux actualités
Le Cabinet Emo Hebert & Associés engagé dans la promotion de la médiation comme mode de résolution des différends
Le Cabinet Emo Hebert & Associés engagé dans la promotion de la médiation comme mode de résolution des différends La loi du 18 novembre 2016 comporte de nombreuses mesures « de modernisation de la justice du XXIe siècle », et notamment des dispositions nouvelles concernant les transactions.

Rappelant tout d’abord qu’il s’agit d’un mode amiable de résolution des différends (ou des litiges), la transaction fait désormais partie intégrante de l’arsenal judiciaire afin, non seulement de résorber le « stock » des dossiers en cours, mais également d’améliorer la relation du justiciable avec la justice.

Rappel des épisodes précédents :

À la suite du rapport MAGENDIE de 2004 (sur la conciliation d’un délai raisonnable et du devoir de qualité de la justice), un groupe de travail a été mis en place en 2008  pour explorer la piste de la médiation  comme  moyen d’améliorer l’efficacité de la justice. (Célérité et qualité de la justice, la médiation : Une autre voie)

De ces travaux sont ressorties plusieurs recommandations constitutives d’un guide de bonnes pratiques dans les juridictions  ayant pour objectif : Ses premières réflexions ont contribué à favoriser La mise en place de la médiation (ou de la conciliation) préalablement à toute procédure judiciaire.

C’est ainsi que fut instaurée, dans l’article 56 du code de procédure civile, une disposition nouvelle  obligeant les parties à préciser dans l’assignation les mesures tentées pour parvenir à une résolution amiable du litige.
  
Le développement des modes amiables par la réforme du 18 novembre 2016 :
 
 La volonté de favoriser la médiation, notamment en matière administrative s’est concrétisée par l’introduction en droit français de nombreuses dispositions nouvelles ou issues de textes européens.
 
Les dispositions principales de cette réforme sont  Pour tous renseignements,
Contactez

Frédéric CANTON
Avocat associé du cabinet EMO HEBERT & Associés
en charge du développement de la médiation comme mode amiable de résolution des différends
fcanton@emo-hebert.com
 

Par Frédéric Canton le 02/03/2017
 

Newsletter