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Diffamation et exception de vérité : les secrets d'une bonne défense
Diffamation et exception de vérité : les secrets d'une bonne défense En droit, la diffamation est définie comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

L’un des moyens d’échapper à une poursuite pénale et/ou civile engagée par la personne qui s’estime diffamée est de rapporter la preuve que les faits divulgués sont tout simplement vrais.

C’est ce que l’on appelle « l’exception de vérité ».

Voici une illustration récente qu’en donne la Cour de cassation dans une affaire qui, au départ, pouvait apparaître comme relativement délicate eu égard aux circonstances de l’espèce.

De quoi s'agissait-il ?

A la suite d’un débat télévisé, un célèbre club de football et son dirigeant ont porté plainte et se sont constitués partie civile, pour diffamation publique envers un particulier en raison des propos suivants exprimés par un journaliste et un dirigeant de la chaîne de télévision qui étaient intervenus en ces termes :
"…. des très bonnes sources, du côté du ministère de l'Intérieur, disent très clairement que X…., l'ancien dirigeant nationaliste et affairiste, mis en prison pour des graves affaires lui aussi, se rapproche de la direction (du club). Il se passe des choses graves dans le football à Y…, et à Z…, et M…, ministre de l'Intérieur, l'a dit très clairement en se déplaçant sur place, donc je pense que la décision de la commission de Ligue est tout à fait logique"; « S'il y en a un qui sait de quoi il s'agit c'est N…, président de la Ligue, puisqu'il a longtemps été au cabinet de O…, je crois, le ministre de l'Intérieur. Il sait comment ça se passe en …., il sait quelles sont les ramifications entre affairistes...»; « ....oui, entre affairisme, nationalisme et vrais amateurs de sport, il y a un mélange qui est détonnant » et du chef d'injure, en raison des passages suivants: « Moi je suis exaspéré par la réponse du (Club) à la décision de la commission de la Ligue. Il faut lire le communiqué de la Ligue de football, ils énumèrent les nombreux événements qui se sont déroulés depuis 3-4 mois.., c'est invraisemblable, je veux dire, on n'est pas en France là, c'est invraisemblable ce qui se passe » et « Cela n'arrête jamais et à côté de ça on a un type qui va faire une grève de la faim, un président qui joue les pleureuses, on ne va pas tomber dans l'anti-…. mais objectivement, c'est insupportable parce qu'ils méritent cette sanction et au-delà de ça, il faut aussi se poser les bonnes questions".

Pour ces propos, le journaliste et le directeur de la Chaîne ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel et déclarés partiellement coupables des faits qu'ils leur étaient reprochés.

Ces derniers ont relevé appel du jugement rendu par le Tribunal.

Par arrêt en date du 15 juillet 2015, la Cour d'appel a infirmé le jugement susvisé et relaxé les deux prévenus au motif que les propos évoquant des possibles liens entre affairisme, nationalisme et vrais amateurs de sport visent le Club de Y…. et qu’ils n'étaient que le reflet d'une réalité parfaite, complète et corrélative aux imputations litigieuses.

Le Club et son dirigeant ont formé un pourvoi en cassation à la suite de la notification de cet arrêt.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation, aux termes d'un arrêt du 28 juin 2017 (n°15-85.493), rejette le pourvoi au motif suivant :
"Attendu qu'en statuant ainsi, sans contradiction et dans les limites de sa saisine, la cour d'appel, qui, après avoir exactement apprécié le sens et la portée des propos diffamatoires poursuivis ne visant que le club de Y…., a, à bon droit, accueilli l'exception de vérité des faits, abstraction faite du motif visant des faits postérieurs à la date de la diffusion des passages poursuivis, et admis que les limites admissibles de la liberté d'expression n'avaient pas été dépassées quant aux propos poursuivis du chef d'injure et a ainsi justifié sa décision".

Le Club et son dirigeant ont par ailleurs été condamnés à payer au journaliste et au dirigeant de la chaine télévisée une indemnité de 2000 € au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

En conclusion :

Lorsque l’auteur de propos qu’un plaignant estime diffamatoires est cité à comparaître devant un tribunal en vue de faire reconnaître sa responsabilité pénale ou civile, l’un des tous premiers moyens de défense auquel il faut immédiatement songer consiste à vérifier si l’exception de vérité peut être opposée au plaignant.

Mais, attention, les conditions et les délais pour offrir la preuve de la vérité des faits diffamatoires sont très strictes.

Elles sont posées notamment aux articles 35 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ce qu’il est impératif de retenir, c’est notamment la brièveté du délai en la matière.

La loi dispose en effet que le défendeur qui veut être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre, les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; la copie des pièces ; les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve.

A défaut, il serait déchu du droit de rapporte cette preuve.

Il faut donc être extrêmement réactif.

Rappelons que ces règles procédurales sont applicables en matière de presse écrite, audiovisuelle, radiophonique, et d'une manière générale quel que soit le support, en ce compris évidemment les sites Internet, les réseaux sociaux, les blogs, les applications smartphone, etc...

Et elles ne concernent pas simplement les journalistes, directeurs de la publication ou rédacteurs en chef, mais elles s'appliquent également à toute personne qui écrit ou diffuse des informations ou des opinions quelles qu'elles soient.

En d'autres termes, lorsqu'on est assigné en matière de presse, il ne faut pas attendre mais il faut tout de suite prendre l'attache de son avocat.


Pour tous renseignements ou tous conseils, ou si vous êtes concernés,
Contactez :

Arnaud de SAINT REMY
Ancien bâtonnier de l’Ordre - avocat associé en charge du Pôle des affaires pénales, presse & médias au sein du Cabinet EMO HEBERT & Associés
adestremy@emo-hebert.com

Par Arnaud de Saint Remy le 21/07/2017
 

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