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Liberté du journaliste pour traiter une affaire pénale : Un arrêt remarquable de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Dans un arrêt rendu le 19 janvier dernier, la CEDH vient de réaffirmer la liberté du journaliste dans le traitement d’une affaire pénale.
« Ni le souci de protection de l’enquête ni celui de protection de la réputation « d’autrui ne l’emportent sur l’intérêt du public à être informé de certaines « poursuites pénales dont font l’objet les hommes politiques.
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« Les questions dont connaissent les tribunaux peuvent être à tout moment discutées « dans la presse ou l’opinion publique
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« Il n’appartient ni à la CEDH, ni aux juridictions nationales, de se substituer à la « presse dans leur choix de techniques de compte rendu.
Sur la base des ces principes la Cour a CEDH sanctionne le Portugal pour "entrave injustifiée à la liberté d’expression" d’un journaliste portugais condamné dans son pays pour diffamation.
Elle condamne l’Etat portugais à payer au journaliste des dommages et intérêts et une indemnité euros pour remboursement des frais de justice.
Arnaud de SAINT REMY
Avocat Associé
Mars 2008 : L'ARCHIVAGE DES COURRIERS ELECTRONIQUES
Comment disposer d'outils techniquemenst fiables et juridiquement probants en matière de conservation des échanges électroniques ?
Cette question est au centre de la problématique que pose aujourd'hui l'explosion de la messagerie électronique.